Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Si ! L'argent qui devait alimenter les caisses de l'assurance maladie par l'intermédiaire de la caisse gérant les accidents du travail ne sera plus versé, puisque la Première ministre a annoncé une exonération pour les employeurs qui cotisent à la branche AT-MP.

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