Intervention de Stéphanie Rist

Avec ces 176 amendements, vous dites viser les fonds de pension mais vous vous attaquez en réalité aux plans d'épargne retraite, dans lesquels nous avons mis de l'ordre grâce à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte. S'ils peuvent être souscrits individuellement, ils sont le plus souvent proposés, de manière facultative, par les entreprises. Les dispositions que vous défendez reviendraient à mettre à mal le pouvoir d'achat des 13 millions de Français qui en détiennent. Mme Legrain a d'ailleurs été très claire en déclarant que ces plans d'épargne retraite ne mettaient pas en danger le système par répartition puisqu'ils sont très minoritaires.

D'un côté, vous affirmez qu'il serait inutile d'aller jusqu'à l'article 7 puisque vous démontrez que d'autres sources de financement sont possibles – nous venons de voir que ce n'était pas le cas ; de l'autre, vous réclamez l'ouverture de séances ce week-end et la semaine prochaine. En deux jours, nous avons débattu trois fois de ce sujet. Nous avons passé plus d'une heure sur ces amendements, que vous défendez avec toujours les mêmes arguments.