Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

J'attends un instant que tout le monde se calme, pour pouvoir débattre dans un état d'esprit serein.

Ces amendements visent à faire contribuer les plateformes, pour les raisons qui ont été exposées précédemment. Elles pèsent très lourdement sur les régimes d'assurance vieillesse, dès lors qu'elles font travailler des gens sans verser de cotisations. À mon sens, cela s'apparente davantage à du travail dissimulé qu'à des perspectives offertes à la jeunesse. Dès lors, il me semble nécessaire de les soumettre à cotisations et, en attendant que cette réforme du code du travail soit entreprise, de leur faire payer une forme d'impôt ou de taxe qui fasse revenir dans les caisses d'assurance vieillesse l'argent exigible détourné.

Si nous vous invitons à vous pencher sur les plateformes numériques, c'est évidemment pour que vous travailliez sur tout ce qui a trait à la numérisation et aux algorithmes. N'est-ce pas ce qui manque dans les modèles que le Gouvernement fait tourner ? En vous inspirant des recherches les plus avancées en modélisation et en informatique, vous pourriez peut-être répondre à une série de questions : la réforme que vous entreprenez mettra-t-elle 90 000 personnes au chômage ?

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