Intervention de Mathieu Lefèvre

Ces amendements traduisent une intention louable, que nous partageons. En revanche, le mécanisme fiscal proposé est particulièrement complexe : vous augmenterez le revenu imposable des personnes qui se rendent sur leur lieu de travail et créerez une dépense fiscale supplémentaire – car, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, il s'agit bien d'une niche fiscale, qu'on le veuille ou non. Cela créerait de nombreux effets non maîtrisés : l'augmentation du revenu fiscal de référence des salariés en question pourrait notamment leur interdire l'accès à certains mécanismes sociaux.

L'instabilité fiscale est un mal dont la France souffre de longue date. Le dispositif de déduction des frais professionnels fonctionne très bien ; il a fait ses preuves, et vous souhaitez pourtant le remplacer par un mécanisme de crédit d'impôt dont nous ne maîtriserions ni les effets de bord, ni surtout le coût.

Je vous propose plutôt d'engager une réflexion collective en prévision du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, qui pourrait inclure l'amélioration du dispositif de déduction des frais professionnels. Outre l'argument juridique de la distorsion fondamentale que créerait un tel dispositif entre les deux options que sont la déduction au réel et celle au forfait, ce sujet se prête tout à fait à une discussion dans le cadre du PLF. Nous pouvons en débattre tous ensemble et trouver un accord. En tout cas, il n'est pas pertinent d'introduire par voie d'amendement un dispositif aux effets de bord si importants et si mal maîtrisés.