Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cela montre bien votre complicité, voire une entente.

Selon une décision du Conseil constitutionnel de 1986, il n'y aurait rien d'inconstitutionnel à prolonger l'examen d'un PLFRSS – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale –, même après le recours à l'article 47-1.

Officiellement, et solennellement, je vous demande de prolonger les débats.

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