Intervention de Éric Coquerel

Mon rappel se fonde sur l'article 100. J'ai trouvé intéressant le raisonnement de M. Woerth, ancien président de la commission des finances, et je souhaite donc lui répondre.

Tout d'abord, je note avec satisfaction que M. Woerth confirme que la décision du Conseil constitutionnel de 1986, qui portait certes sur un projet de loi de finances rectificative (PLFR) – mais en l'espèce, le cas d'un PLFRSS est analogue –, permettrait bien à nos débats de se prolonger au-delà des vingt jours prévus par l'article 47-1 de la Constitution, à la condition toutefois – M. Woerth l'a rappelé, et je ne le conteste pas –, que le Sénat dispose bien de quinze jours pour examiner le texte.