Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du vendredi 17 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Mon propos sera un peu technique mais je m'efforcerai d'être pédagogue. Je crois pouvoir dire que la réforme des retraites fera baisser les revenus des personnes lorsqu'elles cumulent pension de retraite, Aspa et APL. L'objectif de l'Aspa est de garantir le versement d'une retraite minimum de 961 euros, selon le principe des vases communicants : si le montant de la pension augmente de 200 euros, le montant de l'Aspa diminue d'autant. Votre réforme, qui pourrait entraîner une augmentation du minimum contributif variant, selon les cas, de 25 à 75 euros, serait neutre sur ce point. Mais dans la mesure où le calcul du montant de l'APL ne prend en compte que la pension de retraite, minimum contributif compris, et non l'Aspa, si le minimum contributif devait augmenter, le montant de l'APL diminuerait.

J'espère que tout le monde a suivi et a compris que les gens qui vivent sous le seuil de pauvreté, avec 961 euros par mois, verront baisser le montant de leur APL.

Chers collègues, lorsque nous avons parlé tout à l'heure des conflits d'intérêts pour les députés actionnaires et de la taxe sur les dividendes, nous avons entendu une bonne dizaine d'intervenants expliquer, avec des trémolos dans la voix, combien il était scandaleux de mettre en cause la probité des députés. Ce sujet, j'en suis désolé, ne concerne que les gens qui vivent sous le seuil de pauvreté. Est-ce que l'un des ministres peut me répondre ?

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