Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le principal impôt que nous avons supprimé, madame Le Pen, c'est la taxe d'habitation, pour un total de 24 milliards d'euros.
Si les 2,4 points de CSG non déductibles et la CRDS devenaient déductibles, comme vous le proposez, l'assiette de l'impôt sur le revenu serait réduite de 37 milliards et les recettes de l'État liées à cet impôt de 6 milliards.
Pourquoi existe-t-il deux types de CSG ? Les 2,4 points non déductibles correspondent à l'impôt créé par Michel Rocard sur l'ensemble des revenus – de 1,1 %, son taux est ensuite passé à 2,4 %. Quant aux augmentations ultérieures, elles se sont substituées à des cotisations – transformées, donc, en CSG – qui étaient déductibles du revenu imposable. Il n'y avait donc pas de raison de les assujettir à l'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, l'histoire récurrente de « l'impôt sur l'impôt », je veux bien….
