Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Mathieu Lefèvre, suppléant M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le rétablissement de la demi-part des veuves et des veufs est un débat difficile, car ce sont toujours des situations compliquées.
Cependant, j'observe que la loi votée en 2009 – notamment, si je me souviens bien, à l'initiative d'un amendement de M. de Courson –, qui a recentré la mesure sur les femmes et les hommes qui ont élevé seuls un enfant durant au moins cinq ans, a aujourd'hui atteint un équilibre qu'il serait difficile et injuste de remettre en cause.
En effet, même si ce n'est pas facile à dire, le rapporteur général a rappelé que l'avantage fiscal procuré par la mesure ne correspondait à aucune charge réelle. Il faut avoir le courage de le dire : si, depuis 2009, aucune majorité n'a remis en question cette décision, c'est précisément pour cette raison.
