Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Monsieur le ministre, vous avez regretté que notre débat dérive vers une discussion fiscale que vous renvoyez à l'examen du PLF. J'entends le raisonnement, mais vous nous avez présenté toute cette semaine des mesures ayant des conséquences fiscales ; vous avez refusé plusieurs mesures, notamment d'augmenter les salaires, afin de ne rien prélever aux entreprises. Il n'est donc pas illogique que le Parlement cherche, sur la base de votre inclination à accepter des baisses d'impôt, des réponses empreintes de justice à la situation actuelle.

Vous vous êtes engagé ce soir à étudier un retour de la demi-part des veuves si la mesure était plafonnée : j'aimerais que votre engagement soit consigné et que l'on puisse agir le plus rapidement possible. Nous avons voté en faveur de ces amendements identiques bien que nous les considérions comme excessifs, parce que nous pensions utile d'envoyer un signal dès ce soir ; la navette parlementaire aurait servi à réfléchir au plafonnement de la mesure. La majorité a fait un choix opposé, mais je ne voudrais pas que ce sujet soit remis aux calendes grecques parce que nous savons que les engagements ne sont pas toujours tenus.

Nous déposerons des amendements au PLF, travaillés avec le Gouvernement si possible, afin d'adopter un rétablissement plafonné de cette demi-part.

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