Intervention de Olivier Dussopt

Il est passionnant de débattre du travail en général, mais cela ne se traduit pas nécessairement par des dispositions législatives. Il s'agit d'une question plus large : quelle place donne-t-on au travail dans la société, dans une vie ? De telles discussions sont en cours dans le cadre des assises du travail. La difficulté consiste à passer du constat, de l'énoncé de principe, à sa traduction technique, nécessaire pour orienter l'évolution de la loi. Cette tâche reste à accomplir. J'ai bon espoir que les propositions issues des assises du travail trouveront leur place dans les débats que nous mènerons au printemps et à l'été, de sorte que les questions relatives à la qualité des conditions de vie au travail seront pleinement examinées. Il conviendra également d'aborder le thème de la démocratie au travail dans un nouveau contexte caractérisé par l'éclatement du lieu de travail – je pense au recours accru au télétravail ou à des tiers lieux –, qui invite à repenser le rapport aux instances de représentation du personnel.

En ce qui concerne les risques psycho-sociaux, je tiens d'abord à rappeler que la part des départs pour incapacité liée à la santé mentale augmente progressivement, et que la jurisprudence permet désormais de mieux prendre en compte ce facteur. La difficulté consiste à quantifier et à objectiver les risques psycho-sociaux. Faute de consensus méthodologique, nous ne sommes pas en mesure d'établir les grilles qui permettraient de considérer ces risques comme facteurs objectifs de pénibilité, mesurables et applicables de manière indifférenciée, donnant droit à un départ anticipé pour incapacité.

Cela m'amène à préciser mes propos relatifs aux départs pour incapacité, dont j'ai dit que nous les faciliterions. Nous souhaitons que les salariés dont le taux d'incapacité est supérieur à 20 % bénéficient d'un droit automatique au départ anticipé, considérant que l'attribution d'un tel taux vaut avis médical définitif. Pour les salariés dont le taux d'incapacité est compris entre 10 % et 20 %, nous simplifierons considérablement les processus administratifs et diminuerons le critère de durée d'exposition à une situation pénible, qui passera de sept à cinq ans.