Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Leseul, vous évoquez la réforme de 2014, celle qui a augmenté la durée de cotisation requise pour avoir accès à la retraite à taux plein. Il est toujours utile de rappeler qui a voté cette réforme et les conditions dans lesquelles elle a été instaurée.

Si c'était à refaire, nous prendrions les mêmes décisions qu'en 2017. Dans le cadre de cette réforme, les trois critères ergonomiques faisaient l'objet d'une quantification individuelle quasi quotidienne – c'était mission impossible, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Avec la réforme actuelle, avec le PLFRSS que je présente devant vous, nous avons acté le fait qu'en matière de port de charges, d'exposition aux postures pénibles et aux vibrations, il n'était pas possible de procéder systématiquement à des mesures individuelles, d'où le recours à un dialogue social de branche et à des mesures collectives de prévention assorties d'un suivi individuel médical renforcé tel que je l'ai défini précédemment.

Ensuite, vous ne pouvez pas dire que ce texte ne permet pas d'améliorer la prise en considération de la pénibilité. En effet, élargir les possibilités d'obtention de points, augmenter la valeur des points, créer des utilisations nouvelles de droits et améliorer la prise en considération de l'exposition multiple contribue, que vous le vouliez ou non, à améliorer la C2P – et cette réforme est effectivement vue comme une amélioration.

Les trois critères ergonomiques qui avaient été exclus en 2017 font l'objet d'un nouveau traitement, qui repose sur des accords de prévention financés à hauteur de 1 milliard d'euros et sur un suivi médical donnant lieu à des départs anticipés, ce qui constitue également une amélioration. Vous pouvez juger que c'est insuffisant, mais vous ne pouvez pas prétendre que ce n'est rien.

Enfin, vous avez évoqué le critère de l'exposition au risque chimique. Nous considérons – ce parti pris peut être discuté – que cela ne relève pas de la pénibilité, mais de la sécurité. L'objectif est de faire respecter l'intégralité des normes et de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'exposition, ou du moins que celle-ci soit le plus réduite possible – là encore, il faut être réaliste et prendre en compte la réalité des conditions de travail. Nous voulons interdire l'exposition à des niveaux excédant les normes plafonds définies par la France et par l'Union européenne.