Intervention de Stéphane Lenormand

Séance en hémicycle du lundi 27 février 2023 à 16h00
Retraites et protection sociale dans la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Lenormand :

Malgré votre prestation, monsieur le ministre, vous ne me ferez pas changer d'avis sur la réforme, même si je pense qu'il faut réformer le système des retraites. Je voudrais vous poser des questions plus pointues.

Premièrement, vous évoquez la retraite progressive dans la fonction publique : concerne-t-elle les trois versants de la fonction publique, à savoir la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale ?

Deuxièmement, j'aimerais évoquer les outre-mer, et plus précisément la position du Gouvernement sur les dispositifs de bonification pour le calcul des retraites en outre-mer : vont-ils passer à la trappe ou seront-ils maintenus ? Un autre sujet important pour les outre-mer est la réforme de l'ITR, l'indemnité temporaire de retraite, sur laquelle un rapport d'information a été rendu en 2021 par notre collègue Philippe Dunoyer. Des travaux sont en cours sous l'égide du ministère des outre-mer. C'est un vrai sujet en termes d'attractivité et de respect de la parole de l'État : je rappelle qu'en 2008, une réflexion devait être lancée pour proposer un système de substitution à l'ITR après la disparition de celle-ci ; cette promesse n'a pas été tenue, non plus que celle sur le processus dit « de compensation » pour l'économie circulaire des territoires. Il y a aussi une réflexion à mener sur les territoires non concernés par l'ITR car la cherté de la vie, plus importante dans les outre-mer, y pose la question de l'attractivité de la fonction publique. La position de mon groupe est qu'il faut que ce travail puisse être réalisé dans un temps assez court, qu'il serait bienvenu que l'État suspende la dégressivité du processus en cours durant ces travaux et que la réflexion devrait englober non seulement les fonctionnaires d'État, mais aussi les deux autres fonctions publiques.

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