Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits des travailleurs des plateformes

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Votre question me surprend et je vais vous en donner les raisons. Un chauffeur de VTC à la tête d'une organisation de chauffeurs a en effet demandé à une inspectrice du travail de procéder à un contrôle de la société Uber. Après plusieurs sollicitations, cette inspectrice lui a répondu par mail que le statut d'autoentrepreneur n'entrait pas dans le champ de compétence de l'inspection du travail, avant de préciser la juridiction devant laquelle il pourrait faire valoir les droits qu'il estime lésés. Ce chauffeur a considéré que ce mail valait refus de procéder à une inspection et a saisi le tribunal administratif, lequel, dans sa décision, a enjoint l'inspection du travail de réaliser un contrôle de la société Uber.

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