Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Renforcement des moyens de la justice

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je souhaiterais affiner quelques chiffres sur le plan national. 700 magistrats, 850 greffiers et 2 000 contractuels ont déjà été embauchés. Le travail des uns et des autres a permis un déstockage des dossiers en attente de près d'un tiers, ce qui est énorme – c'est la première fois que la justice peut enfin s'attaquer aux dossiers en stock. Mais cela n'est pas fini : il faut aller beaucoup plus loin, d'où le recrutement à venir de 1 500 magistrats et de 1 500 greffiers. Par ailleurs, des contractuels seront « CDIsés » et verront ainsi leur statut pérennisé ; hier, j'ai annoncé l'embauche de 300 contractuels. Voilà les chiffres sur le plan national.

En ce qui concerne Nantes, je veux rappeler qu'un morceau avalé ne peut pas ne pas avoir de saveur. Cinq postes de magistrat ont été créés en 2022, et six postes supplémentaires en 2023 : deux magistrats sont arrivés en janvier, quatre prendront leurs fonctions en septembre. Le service des greffes a été augmenté de 5 %, soit deux fois l'augmentation nationale. Bien entendu, nous luttons contre les vacances : dix-huit contractuels ont d'ores et déjà été envoyés à Nantes en 2020 et quatre juristes assistants seront envoyés prochainement.

Je lis dans la presse un communiqué de la maire de Nantes, qui explique que les maillons faibles, ce sont les budgets en France et à Nantes. Je voudrais lui dire, avec une familiarité qu'elle me pardonnera,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion