Intervention de Marina Ferrari

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Rapport du conseil d'orientation des infrastructures

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

Ma question s'adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.

Le Conseil d'orientation des infrastructures vient de remettre son rapport au Gouvernement, à l'issue d'un travail important et de qualité. Je tiens à remercier les équipes de ce COI, présidé par notre collègue David Valence.

Les annonces du Gouvernement faites par la voix de la Première ministre, la semaine dernière, marquent un effort massif sur le ferroviaire, à hauteur de 100 milliards d'euros à l'horizon 2040. En retenant le scénario « planification écologique » comme référence, vous affirmez la volonté de faire du ferroviaire la colonne vertébrale de la mobilité verte. Cette priorité donnée au rail se traduit par un plan d'investissement renforcé dans le réseau et par un programme spécifique pour les RER métropolitains. Les projets prévus par la LOM – loi d'orientation des mobilités – relevant du réseau structurant et des nœuds ferroviaires devraient être réalisés dans les délais prévus, ce qui est très attendu dans les territoires. Il est à noter également que le transport fluvial, mode peu émetteur, fait l'objet d'une attention particulière, avec la régénération des voies navigables.

Ma première question porte sur le financement de ce plan d'investissement. Pourriez-vous nous indiquer les pistes de travail suivies et les montants qui pourraient être mobilisés ?

Ma seconde question concerne la ligne Lyon-Turin. Nous avons apprécié, dans la présentation du COI, la cohérence d'ensemble entre l'étoile ferroviaire lyonnaise et les accès au tunnel de base du Lyon-Turin, cohérence qui faisait défaut jusque-là. Toutefois, j'appelle votre attention sur un aspect essentiel du dossier : en effet, la déclaration d'utilité publique – DUP – datant de 2013 tombera en 2028 si l'État ne démontre pas sa volonté d'agir et ne prolonge pas sa validité. Or, la question des accès semble reportée à 2038. Il est donc crucial de lancer l'étude préalable sur l'avant-projet pour sécuriser juridiquement la DUP.

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