Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Tarif de la consultation médicale

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :

Après quatre mois de négociations, l'échec probable d'un accord ce soir entre l'assurance maladie et les représentants des médecins sur une nouvelle convention médicale est évidemment une déception. L'assurance maladie a fait des propositions que les syndicats n'ont pas souhaité retenir. Nous le regrettons, car c'est une occasion manquée pour les médecins eux-mêmes, ainsi que pour les patients. Or nous devons trouver collectivement de nouvelles solutions pour favoriser l'accès aux soins des Françaises et des Français.

La proposition de convention avait le double objectif de répondre aux demandes des médecins et de mettre un terme à l'attente des 6 millions de Français, dont 657 000 en affection de longue durée (ALD), qui n'ont pas de médecin traitant. J'ajoute que le Gouvernement était prêt à des efforts conséquents et historiques pour revaloriser les conditions d'exercice et de rémunération de la profession. Au total, 1,5 milliard d'euros annuels ont été mis sur la table, soit une augmentation de 50 % par rapport à ce qui avait été proposé dans la précédente convention.

Pour tous les médecins, la proposition de convention prévoyait une augmentation socle de 6 % du tarif de la consultation et du forfait patientèle médecin traitant, soit environ 10 000 euros d'honoraires supplémentaires par an. Dans une logique gagnant-gagnant, il était proposé aux médecins de bénéficier d'un relèvement du tarif de la consultation à 30 euros, soit 20 % d'augmentation, en contrepartie d'engagements tels que la prise en charge d'un certain nombre de patients par an, la responsabilité d'une garde par mois ou l'accueil de stagiaires. La proposition de convention représentait 20 000 euros d'honoraires potentiels supplémentaires par an.

Nous entendons bien sûr le malaise, les craintes et le besoin de reconnaissance exprimés par les médecins et nous allons continuer à travailler avec eux pour y répondre. Toutefois, le statu quo n'est pas envisageable. Nous poursuivons les travaux visant à transformer le système de santé et nous ferons, dès la semaine prochaine, des propositions pour les patients en ALD sans médecin traitant, comme nous l'avons fait il y a quelques jours pour répondre à la demande des médecins de diminuer leur charge administrative. Nous continuerons également de développer l'exercice coordonné autour du patient.

Je le redis, nous avons la volonté de créer les conditions d'un dialogue avec les médecins pour construire ensemble le modèle de la médecine de ville dont nous avons besoin. Les médecins restent la pierre angulaire de notre système de santé. Il ne s'agit ni de contraindre, ni d'opposer, mais d'apporter ensemble aux Français les réponses qu'ils attendent.

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