Intervention de Béatrice Bellamy

Durant l'étude de la réforme des retraites qui a animé, que dis-je, qui a agité cet hémicycle, la démographie, en particulier la natalité, a fait débat. C'est normal : ce sujet, d'actualité, est éminemment complexe car il touche aux sphères publique et privée. En outre, il est primordial dans notre assemblée car il sous-tend nombre de nos politiques publiques.

Nous en sommes tous conscients, la démographie de notre pays, comme la démographie européenne et mondiale, est en train de se transformer profondément. Les projections sont vertigineuses, en particulier pour nos voisins européens, comme l'Italie qui estime que sa population connaîtra une chute de 50 %. Dans les projections à court terme, notre pays est préservé. Dans son bilan démographique de 2022, publié en début d'année, l'Insee estime que la population française compte 68 millions d'habitants et qu'elle atteindra 70 millions en 2050.

La démographie concerne la politique migratoire, la politique familiale, la politique en faveur des personnes âgées et la politique sociale dans son ensemble. Je salue donc l'inscription de ce débat à l'ordre du jour de notre assemblée, car il nous permet d'aborder le sujet de façon plus large.

À long terme, il est essentiel de maintenir notre force démographique, pour plusieurs raisons. D'une part, notre modèle social est fondé sur un système de solidarité entre générations. Une démographie dynamique est la condition de sa pérennité. D'autre part, une telle démographie permet d'espérer maintenir une société prospère et obtenir des avancées sociales.

La France connaît depuis plusieurs années une natalité en berne. Néanmoins, notre pays reste un des pays d'Europe où le nombre d'enfants par femme est le plus élevé. Pour espérer que la génération plus nombreuse du tournant du millénaire, celles et ceux qui ont eu 20 ans durant la crise sanitaire, assure un rebond des naissances, nous devons susciter chez elle une foi dans l'avenir et une confiance dans sa capacité à accueillir dignement des enfants, en lui assurant la stabilité, le logement, un moyen de garde qui ne nécessite pas un parcours du combattant, une harmonie entre vie familiale et vie professionnelle.

Il nous faut donc poursuivre notre action et renforcer l'adoption de mesures de soutien aux familles, comme nous l'avons fait depuis 2017, en effaçant les coups de rabots des mandats précédents. Parce que la politique familiale n'est pas une politique sociale comme les autres, elle doit garantir à toutes les familles une aide pour accueillir leurs enfants.

Depuis 2017, la majorité a fait progresser la cause des familles : congé paternité de trente jours ; réforme du guichet unique ; service public des pensions alimentaires ; versement anticipé de la prime de naissance. Les progrès sont nombreux, auxquels viendront s'ajouter de nouvelles avancées grâce à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 que nous avons adoptée en décembre dernier, laquelle finance la politique familiale de notre pays à hauteur de 1,5 milliard d'euros.

Toutefois, pour avoir une politique familiale ambitieuse, à la hauteur des enjeux, nous ne devons pas ralentir les efforts. C'est pourquoi, monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, je m'interroge notamment sur la réforme du complément du libre choix de mode de garde (CMG) pour l'emploi direct, que vous défendez. Pourriez-vous nous en préciser les modalités et le calendrier ?

De façon plus générale, lorsque les couples se décident à fonder une famille ou à l'agrandir, l'accueil des enfants de moins de 3 ans reste le frein principal. Pourriez-vous nous détailler les politiques de la petite enfance que vous déployez pour garantir l'accueil des plus petits pour toutes les familles ?