Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Baisse démographique en france

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Nous ne sommes pas au point bas des années 1990, mais il nous faut regarder en face ce recul, ses causes et ses conséquences.

Il s'explique principalement par quatre facteurs.

Le premier d'entre eux est purement démographique : il y a moins de femmes en âge de procréer.

Le deuxième est d'ordre sociétal : les couples se forment plus tard et le monde du travail pénalise celles et ceux qui s'arrêtent au moment où les carrières se dessinent. Cette situation est source d'inégalité car elle touche, nous le savons, principalement les femmes. Elle contribue, du reste, au recul de l'âge de la première grossesse – 24 ans en 1977, presque 31 ans en 2020 – ainsi qu'à la diminution du nombre d'enfants. En effet, si le risque moyen de ne pas avoir d'enfant est de 4 % à 20 ans, il s'élève à 14 % à 35 ans, à 35 % à 40 ans et à 80 % après 45 ans.

Mais l'âge de l'homme est également un enjeu – que l'on tait trop souvent –, car le génome des spermatozoïdes s'altère avec l'âge et accroît les risques génétiques, les difficultés à concevoir et le risque de fausses couches. Pour rappel, le taux de fausses couches est multiplié par 6,7 si l'homme a plus de 40 ans et la femme plus de 35 ans.

Le troisième facteur est environnemental : il s'agit, en particulier, de l'exposition à des polluants et à des perturbateurs endocriniens qui contribuent à la hausse de l'infertilité féminine, mais aussi masculine, dont on parle beaucoup moins – j'y reviendrai.

Enfin, le quatrième facteur est économique : il est lié à la succession des crises sanitaires et économiques et aux incertitudes pesant sur la conjoncture.

Parallèlement à la baisse de la fécondité, nous observons un vieillissement marqué de la population. En 2030, un tiers de la population française sera âgé de plus de 60 ans et les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans – la part des plus de 60 ans dans la population était encore de 17 % en 1980. À ce propos, nous aurons l'occasion d'examiner en profondeur la manière dont nous préparons l'accompagnement de ce vieillissement lors de l'examen d'une proposition de loi déposée par la majorité, qui convergera avec les conclusions des ateliers citoyens du Conseil national de la refondation dédiés au bien vieillir.

L'enjeu démographique est donc clair ; ses conséquences le sont tout autant. Elles sont de trois ordres : il y a celles qui touchent au financement de notre modèle social, celles qui affectent notre modèle productif et celles qui interrogent notre manière de faire société en nous projetant dans l'avenir.

Qu'en est-il, tout d'abord, de la pérennité de notre système de protection sociale ? Celui-ci est fondé, vous le savez, sur un principe de redistribution. Il repose sur la solidarité entre les territoires, entre les familles, entre les générations, entre les bien-portants et les malades, entre les actifs et les inactifs. Ce modèle peut et doit être l'une de nos forces dans un monde incertain. Je m'attache chaque jour à l'expliquer et à tout mettre en œuvre pour l'améliorer.

Un exemple parmi d'autres, qui ne vous surprendra pas : celui de notre système de retraite. La natalité et, plus largement, la démographie sont des paramètres déterminants de l'équilibre d'un système de retraite par répartition.

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