Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00
Baisse démographique en france

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

S'agissant d'abord des allocations familiales, comme l'ai indiqué, notre politique est pleinement tournée vers le développement du service aux familles. Je n'ai donc pas prévu de faire évoluer les allocations familiales, l'objectif étant de consacrer l'ensemble des moyens de la branche famille au développement du service aux familles, afin de favoriser la venue et l'accueil des enfants en leur sein.

Ensuite, vous avez raison de souligner que la question de l'accès au logement est essentielle pour qui projette d'agrandir sa famille. Je concentrerai ma réponse sur ce point. En l'occurrence, de nombreux dispositifs existent pour soutenir les jeunes parents ou les futurs parents. Je songe notamment au dispositif prévu à l'article 109 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), qui permet aux personnes de moins de 30 ans d'accéder à un logement social en signant un bail d'un an renouvelable et qui aide de nombreux foyers à commencer leur parcours résidentiel. On estime ainsi que 15 % des logements sociaux sont attribués à des jeunes de moins de 30 ans. L'accession à la propriété sera quant à elle favorisée par le développement du bail réel solidaire (BRS), qui bénéficiera notamment aux jeunes. Enfin, un prêt à taux zéro (PTZ) bénéficie aux primo-accédants dont, en pratique, plus des deux tiers ont moins de 35 ans.

En plus de ces dispositifs qui facilitent l'accès au logement, nous devons poursuivre nos efforts en matière de construction. S'agissant par exemple des logements intermédiaires, je rappelle ainsi que les bailleurs qui investissent bénéficient d'un crédit d'impôt, que les processus d'agrément ont été simplifiés en 2022 afin d'accélérer le traitement des dossiers et que 13 000 logements ont été produits en 2022. Nous continuerons bien sûr de promouvoir ces dispositifs et de tout faire pour protéger le pouvoir d'achat des Français, en particulier celui des familles.

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