Intervention de Mohamed Laqhila

Certains disent que la fraude est un sport national. Non, la fraude n'est pas un sport, c'est avant tout un comportement contraire à la loi ; ce comportement est répréhensible et il est réprimé par la loi. Le fraudeur se comporte comme un passager clandestin qui voyage sans payer son billet ; il continue pourtant de vouloir bénéficier des prestations, des protections et des services offerts par les budgets publics, financés par les impôts payés par d'autres citoyens.

La fraude sous toutes ses formes sape les fondements de la confiance des citoyens entre eux et envers la collectivité. Elle porte atteinte au principe fondamental d'égalité devant les charges publiques, elle grève les recettes publiques nécessaires à la solidarité nationale et au financement des services publics. La fraude est l'affaire de tous. Qu'elle soit fiscale, sociale ou douanière, elle est une atteinte à chacun d'entre nous. Lutter contre la fraude c'est, en somme, protéger nos concitoyens en sauvegardant notre modèle de financement des services publics.

Monsieur le ministre délégué, je tiens à saluer, devant la représentation nationale, le travail entrepris par le Gouvernement et les services de l'État, à savoir la direction générale des finances publiques, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Tracfin et les Urssaf, ainsi que les agents de ces administrations. Ce travail se traduit aujourd'hui par des résultats exceptionnels en matière de contrôle et de lutte contre les fraudes.

En matière fiscale, 2022 est une année record à plus d'un titre : les résultats ont non seulement retrouvé leur niveau d'avant la crise du covid, mais ils ont aussi et surtout dépassé ceux de 2019. Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent un niveau inédit avec un total de 14,6 milliards d'euros, soit 1,2 milliard de plus qu'en 2021. Au total, 10,6 milliards d'euros d'impôts ont été encaissés par l'État suite à contrôle : redresser c'est bien, procéder à l'encaissement, c'est mieux ! Cet excellent résultat s'explique entre autres par un ciblage national du contrôle fiscal, renforcé par l'analyse des données. La nouvelle réglementation prévue pour 2024 avec la facture électronique est un nouvel outil pour lutter encore plus efficacement contre la fraude à la TVA – dans ce domaine, l'autoliquidation est une sacrée avancée.

En matière douanière, on observe aussi des résultats historiques. Plus de 104 tonnes de drogue ont été saisies en 2022 par la douane française, pour une valeur estimée à 1,41 milliard d'euros. Près de 250 tonnes de tabac et de cigarettes de contrebande ont été saisies, contre 402 tonnes en 2021. Nous nous félicitons aussi du démantèlement de plusieurs usines clandestines de fabrication de cigarettes sur le territoire national.

En matière sociale, le réseau des Urssaf a plus que doublé le montant des redressements réalisés depuis dix ans, passant de 320 millions d'euros en 2013 à 788 millions en 2022. Les pénalités prononcées par les caisses d'allocations familiales se sont élevées en 2022 à 23 millions d'euros, soit une augmentation de 36 % par rapport à 2017, pour un montant moyen de 751 euros. S'agissant de la fraude à l'assurance maladie, sur la période 2018-2022, le préjudice détecté et évité s'élève au total à 1,2 milliard d'euros. Notons également le rôle essentiel de Tracfin, dont les notes et les analyses en matière de lutte contre les fraudes représentent un enjeu financier s'élevant à 1,5 milliard. Tracfin démontre ainsi son utilité.

Lutter contre les fraudes suppose bien évidemment des contrôles et des sanctions. Mais surtout, cela implique d'accompagner nos entreprises et les contribuables de bonne foi. Tel est le sens de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi Essoc, qui reconnaît le droit à l'erreur.

Enfin, n'oublions pas les nouvelles fraudes ou l'évolution de certaines d'entre elles. Parmi les évolutions de la fraude détectée en 2022, notons les fraudes liées aux cryptoactifs, les fraudes aux dispositifs d'aide de l'État et les schémas de dissimulation d'avoirs à l'étranger.

Voilà, chers collègues, un bilan dont nous pouvons être fiers. Je le redis ici, la fraude est l'affaire de tous et touche chacun d'entre nous.