Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Enfin, rappelons que, dans leurs rapports respectifs, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) concluent toutes les deux à la forte probabilité que cette mesure – que je vous appelle tous, y compris les collègues de la majorité qui pourraient redevenir raisonnables, à ne pas approuver – soit inconstitutionnelle au sens où elle remettrait l'indépendance des services publics. Pour ma part, j'en suis convaincu.
Cessez d'improviser. Puisque tout le monde s'accorde sur la nécessité de changer le mode de financement de l'audiovisuel public, reportons le débat à la fin de l'année pour pouvoir y travailler ensemble et nous laisser une chance de parvenir à un vote unanime.
