Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 16h35
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Sur le dispositif carrières longues, nous allons intégrer quatre trimestres, en cohérence avec d'autres périodes de maladie ou d'invalidité, simplifiant ainsi le départ en carrière longue pour un grand nombre de bénéficiaires.

Nous allons faire de même pour la retraite minimale, puisque ces trimestres seront pris en compte dans le minimum contributif majoré, soit considérés comme équivalents cotisés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. L'accès à la retraite minimale en sera facilité pour les assurés, souvent des femmes, qui ont des pensions réduites du fait de temps conséquent consacré à leur famille et aux enfants. Nous fixerons un plafond pour la prise en compte de trimestres validés au titre de l'AVPF dans le calcul de l'éligibilité à la carrière minimale, qui sera très certainement supérieur à quatre trimestres, afin d'apporter plus de protection que le dispositif carrières longues, que nous souhaitons articuler avec les autres dispositifs de validation de trimestres.

Enfin, nous sommes prêts à étudier une augmentation du nombre de trimestres pour le cas spécifique des aidants.

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