Intervention de Kévin Pfeffer

En octobre 2019, le président Macron déclarait au sujet des clandestins et des OQTF : « Mon objectif, c'est de sortir tous les gens qui n'ont rien à faire là. » Au journaliste qui lui demandait combien exactement, il avait précisé : 100 %.

En 2021, le ministre Darmanin réaffirmait que cet objectif pouvait – et serait – atteint. En novembre dernier encore, alors que les Français étaient sous le coup de l'émotion du meurtre de la jeune Lola, il déclarait à nouveau : « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France. » Des promesses, encore des promesses, toujours des promesses : vous n'avouez jamais que l'exécution des OQTF connaît de lourds dysfonctionnements, et que les Français sont trop souvent victimes de votre inaction en la matière. En effet, le taux d'exécution des OQTF est passé de 22 % en 2012 – ce qui n'était déjà pas brillant – à un taux piteux de 5,7 % en 2021. Les présidents Sarkozy et Hollande ont échoué ; le président Macron, désormais dans son deuxième mandat, prend le même chemin.

Madame la secrétaire d'État, il faut modifier la législation : un étranger tenu de quitter le territoire doit aller dans un centre de rétention. La France, où ceux-ci ne disposent en tout que de 1 600 places, soit moins de 5 % des capacités européennes, pour plusieurs centaines de milliers de clandestins, doit se donner les moyens de cette mesure. Or le projet de loi consacré à l'immigration ne va pas du tout dans ce sens : rien n'y tend à garantir que les OQTF soient plus souvent exécutées. Pire, l'article 12 aurait même pour effet de restreindre les possibilités de placement en CRA.

Par ailleurs, les révérences d'Emmanuel Macron, de la Première ministre et des quinze autres membres du Gouvernement à avoir fait le déplacement ne vont pas améliorer nos relations avec l'Algérie : il serait temps d'opposer la plus grande fermeté au chantage permanent et de geler l'octroi de dizaines de milliers de visas. Alors qu'approche le terme des dix ans de mandat de M. Macron, ses promesses et celles de M. Darmanin seront-elles enfin tenues, quand et avec quels moyens ?