Intervention de François Braun

Je vous remercie pour votre question. Il y a peu, nous avons effectivement été sollicités par ce laboratoire, afin de savoir quelles suites nous souhaitions donner au dossier. Dans ce cas précis, le produit fabriqué en France, a fait l'objet d'une évaluation en 2022 par la HAS. Celle-ci a validé l'intérêt du produit dans le cadre de la prise en charge pour réduire le risque d'événements cardiovasculaires. Néanmoins, les études cliniques fournies dans le dossier n'ont pas permis de démontrer un intérêt par rapport à la stratégie thérapeutique actuelle. Or aujourd'hui, vous le savez, le premier critère pris en considération par le Comité économique des produits de santé pour fixer le prix d'un médicament est l'intérêt d'un produit par rapport aux autres déjà sur le marché. Il faut savoir que l'entreprise qui commercialise le produit dont nous parlons demande un tarif six fois supérieur à celui des produits équivalents.

Si nous convergeons sur le besoin de prendre en compte le critère de territorialité – nous y travaillons d'ailleurs assidûment depuis de nombreux mois –, le fait de produire en France ne justifie pas que l'assurance maladie paie un traitement six fois plus cher que le traitement équivalent fourni par des concurrents.

Enfin, pour préciser de nouveau la stratégie du Gouvernement en faveur des relocalisations, je ne reviendrai pas sur l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ni sur les mesures que nous avons instaurées s'appliquant aux produits qui améliorent le service médical rendu de majeur à moyen, qui, eux, sont éligibles de manière différente et sont soumis à des procédures accélérées.

La production française peut être favorisée, mais dans des limites raisonnables. Ainsi, nous pouvons encourager la production de produits qui apportent un plus aux patients et dont le prix n'est pas multiplié par six par rapport à celui du produit existant.