Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Notre commission des affaires culturelles a noté qu'au-delà des garanties financières apportées par l'article, il convient que France Télévisions puisse continuer à déduire de son assiette ses dépenses relatives à ses services locaux ou régionaux outre-mer pour le paiement de la taxe due au Centre national du cinéma et de l'image animée afin que le terrain d'atterrissage financier soit identique pour toutes les sociétés de l'audiovisuel public. Il s'agit donc de maintenir la situation actuelle. L'amendement marque notre volonté de sécuriser le financement budgétaire de l'audiovisuel public.

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