Intervention de Jean-Noël Barrot

Je vais jouer les gardiens du temple qu'est le DSA : comme j'aurai certainement l'occasion de le redire, celui-ci ne régit pas les conditions d'accès et d'inscription à un réseau social, mais détermine en revanche les modalités d'adaptation aux mineurs des fonctionnalités de ces réseaux. Par respect pour ces dispositions, je demanderai le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.

Mme la secrétaire d'État et moi-même avons du reste œuvré à faire connaître le 3018 dans les établissements scolaires, où ont été affichées des informations concernant les dispositifs d'aide aux victimes de harcèlement ; le passeport internet qui sera désormais délivré à tous les élèves de sixième fournit l'occasion d'une sensibilisation, et certains réseaux sociaux diffusent déjà des informations relatives au cyberharcèlement, entre autres ce numéro. Enfin, monsieur Esquenet-Goxes, votre amendement AC33, adopté en commission, et qui a donné lieu à l'article 5 du texte, portait également sur le 3018 – du moins avez-vous le mérite de mettre ainsi en lumière la qualité du travail réalisé par l'association qui gère cette ligne.