Intervention de Laurent Marcangeli
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2
Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous avons eu cette discussion en commission, cher collègue. Il est vrai qu'au moment de rédiger cette proposition de loi, je me suis posé la question. Il est toujours difficile de fixer un curseur. En France, on a choisi par exemple l'âge de 16 ans pour la conduite accompagnée mais on a fait un choix différent – 15 ans –, pour des applications découlant du RGPD notamment.
