Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis. Nous comprenons l'intention mais il est vrai qu'en 2018, lors de la transposition du RGPD, la France a décidé de fixer à 15 ans le seuil en deçà duquel le consentement des parents est requis pour l'enregistrement des données personnelles d'un mineur. Comme l'a dit le rapporteur, le choix devait s'effectuer au sein d'une fourchette allant de 13 à 16 ans. La Belgique, par exemple, a retenu l'âge de 13 ans. Pour cette première raison – le souci de conformité avec la transposition du RGPD par la France en 2018 – comme pour la seconde raison évoquée par le rapporteur, liée à la maturité, il nous semble que l'âge de 15 ans constitue un bon équilibre.