Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Attention aux comparaisons entre l'alcool ou le tabac, par exemple, et les réseaux sociaux. Qu'est-ce qui a conduit les rédacteurs de cet amendement à le calibrer de cette manière, et les législateurs du DSA à ne pas interdire l'accès des réseaux sociaux aux mineurs mais à imposer des restrictions ? Quel que soit leur mode de consommation, l'alcool et le tabac sont nocifs pour la santé des enfants. En revanche, certaines expériences – les réseaux sociaux ou la plage évoquée par Mme la secrétaire d'État – peuvent causer des préjudices aux enfants, selon la manière dont ceux-ci sont ou non accompagnés.

Si nous voulons légiférer efficacement, il nous faut tenir compte de cette subtilité. Il n'est pas interdit de se promener sur la plage ou sur le trottoir sans tenir la main de son enfant. Pourtant, conscients du risque auquel il est exposé, nous veillons tous à lui tenir la main le plus possible dans ces circonstances. En revanche, dès lors qu'il est établi qu'une substance comme l'alcool ou le tabac est mauvaise pour la santé, quelle que soit la manière dont elle est administrée, nous fixons une règle qui s'impose quelle que soit la vision qu'en ont les parents.

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