Intervention de Charlotte Caubel

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2

Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :

La labellisation est intéressante, mais doit-elle s'accompagner d'une interdiction posée par la loi ? À mon sens, il faut garder la philosophie du texte, conçu comme un levier pour la responsabilisation des parents auxquels il appartiendra d'apprécier l'adéquation entre le contenu d'une plateforme et la maturité de leur enfant.

L'âge a été fixé à 13 ans, mais certains enfants qui ont un ou deux ans d'avance pourront avoir accès à des réseaux sociaux ou à des plateformes qui auront développé des contenus adaptés à leurs compétences psycho-sociales. Il me semble donc dangereux de prendre des mesures radicales comme la création de planchers. Quant à la labellisation, nous pourrons l'envisager dans bien d'autres cadres qu'une loi munie de mécanismes d'interdiction. Personnellement, je suis défavorable à cet amendement et pourtant très favorable à la protection de nos enfants.

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