Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Bien entendu. L'adoption de l'amendement et des sous-amendements permettrait à la fois de clarifier l'intention du législateur et d'étendre considérablement le champ d'application du texte, qui inclurait l'ensemble des comptes détenus par des utilisateurs de moins de 15 ans.
