Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Même avis. Nous estimons toutefois qu'entre 15 et 18 ans c'est le droit commun qui doit s'appliquer dans les cas usuels que nous avons évoqués tout à l'heure, lorsque l'autorité parentale reste effective dans les conditions fixées par le droit.
La réflexion du Gouvernement sur cette question se poursuivra dans le cadre de la navette. J'invite d'ailleurs les députés qui souhaitent prendre part à cette réflexion à nous le faire savoir.
