Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Même avis. Ces deux amendements vont dans le bon sens, mais ils sont satisfaits, le premier en effet par la loi « informatique et libertés » complétée par le DSA qui va imposer des conditions générales d'utilisation facilement compréhensibles par les enfants, et le second par l'amendement n° 27 de M. Esquenet-Goxes adopté tout à l'heure. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.
