Intervention de Laurent Marcangeli

J'en reviens à l'amendement. Nous voulons que l'Arcom soit chargée de définir un référentiel et que la Cnil soit également consultée. Cela me semble beaucoup plus efficace que ce que propose l'amendement. Ces deux organismes n'ont plus à démontrer leur capacité et leur expertise sur cette question. Je propose de leur faire confiance pour élaborer les meilleures techniques d'identification et de vérification possibles. J'émets donc un avis défavorable.