Intervention de Laurent Marcangeli

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous essayons d'éviter les interdictions absolues. M. le ministre délégué s'est proclamé gardien du DSA, et je vais me joindre à lui en précisant que l'article 28 du DSA prévoit déjà des profilages qui permettent d'éviter un certain nombre de dérives en la matière. Avis défavorable.

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