Intervention de Laurent Marcangeli

Cet amendement, qui est partiellement satisfait dans le cadre de l'application du DSA, s'avère quelque peu risqué : en vertu du règlement, les plateformes en ligne doivent traiter les notifications et prendre leurs décisions en temps opportun et de manière diligente, non arbitraire et objective. Or inscrire dans le texte un délai minimum risquerait d'encourager les plateformes à une forme de surcensure, sans qu'elles aient le temps d'examiner de manière approfondie les signalements dont elles sont saisies. Avis défavorable.