Intervention de Ségolène Amiot

L'amendement n° 51 tend à ce que les plateformes de réseaux sociaux soient légalement tenues de procéder à un traitement par une personne humaine lorsqu'un contenu est signalé par un mineur ou concerne un mineur.

Lors de l'examen de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, notre amendement appelant à interdire qu'un contenu mis en ligne puisse être bloqué sans avoir été vérifié au préalable par une personne a été adopté.

Nous proposons que ce principe soit transcrit dans notre droit. Nous nous assurerions ainsi qu'un signalement venant d'un mineur ou concernant un mineur soit traité non pas par un algorithme, mais bien par une personne.