Intervention de Laurent Marcangeli

Je vais essayer de répondre rapidement. Sur les demandes de rapport qui vont se succéder, je donnerai des avis défavorables. Qu'ils dépassent le champ de la proposition de loi et donc le cadre de ce véhicule législatif, ou qu'ils interviennent sur des sujets annexes, parfois peu pertinents, ces amendements ne recueillent pas mon approbation. Je ne suis pas fermé à l'idée de faire évoluer les contours du rapport demandé à l'article 5 – les débats en commission et celui que nous venons d'avoir ici peuvent témoigner des enrichissements réalisés par les parlementaires –, mais je pense que nous sommes parvenus à envisager la question qui nous occupe de manière à la fois suffisamment large et précise pour couvrir utilement le champ des sujets abordés par la présente proposition de loi. Celui mentionné par l'amendement pourra très clairement être compris dans le cadre du texte tel qu'il est rédigé – je pense notamment à l'article 4. Je ne crois donc pas qu'une telle précision soit utile.