Intervention de Paul Christophe

Cher collègue, vous avez raison de préciser dans l'exposé sommaire de votre amendement que même douze jours ne combleront pas le vide laissé par le décès d'un enfant ; de fait, la trace d'une telle perte est indélébile. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour saluer notre collègue Guy Bricout, à l'origine de la loi du 8 juin 2020, à l'examen de laquelle vous avez fait référence : son texte prévoyait en effet douze jours de congé de deuil parental, avant que le consensus ne finisse par s'établir autour d'un dispositif équilibré, combinant soutien de la collectivité et prise en charge par l'employeur.

Cela dit, j'avoue être surpris de voir ressurgir cette question lors de l'examen d'un texte qui, pour sa part, tend à protéger des parents dont l'enfant est bien vivant. En outre, si l'article L. 3142-4 du code du travail, que votre amendement vise à modifier, dispose que la durée du congé de deuil ne peut être inférieure à « cinq jours pour le décès d'un enfant ou sept jours ouvrés lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent », il s'y ajoute les huit jours financés par la sécurité sociale.

Notre travail de législateurs nous impose en quelque sorte de tirer les conséquences des textes en vigueur : c'est ainsi qu'en étudiant la loi de 2019, j'ai découvert une faille concernant le nombre de jours accordés au titre du congé de présence parentale. Il conviendrait donc d'examiner la loi de 2020, pour savoir si elle apporte des réponses satisfaisantes et s'il faut, au besoin, la retoucher.

Je ne vous dissimulerai pas que je suis embarrassé – non que je ne partage pas votre ambition, mais compte tenu du fait que vous souhaitez substituer le mot « douze » au mot « cinq », que deviendraient les sept jours également mentionnés par le code du travail, ainsi que les huit jours prévus par ailleurs ? Les avancées de notre droit requièrent une certaine sécurité.

La commission ne s'étant pas penchée sur la question, j'inclinerais, à titre personnel, à vous demander de retirer votre amendement : cela nous permettrait, comme c'est du reste notre devoir, d'analyser la loi de 2020, d'évaluer son efficacité, de déterminer s'il serait profitable de toucher aux cinq jours, aux sept jours, aux huit jours, ou aux trois à la fois, et dans quelle proportion. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.