Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er

Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :

Le texte initial proposait de remplacer la contribution à l'audiovisuel public par une dotation budgétaire. Nous apportions un certain nombre de garanties de prévisibilité en faveur des sociétés de l'audiovisuel public : le versement en début d'année de l'intégralité de la dotation, l'absence de régulations – un engagement avait été pris en la matière.

Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, qui a manifestement échangé avec plusieurs autres groupes, y compris de l'opposition, propose un autre système de financement, fondé sur l'affectation d'une fraction de la TVA, qui, selon vous, est encore plus protecteur et apporte encore plus de garanties aux sociétés de l'audiovisuel public.

M. Peu demandait tout à l'heure où était la nouvelle méthode : elle est là ! Après un échange entre la majorité et un certain nombre de groupes d'opposition, une solution commune est proposée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion