Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 9h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins ;

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

La séance est levée.

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