Intervention de Béatrice Bellamy

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy :

…de la contribution pour l'audiovisuel public, et l'affectation d'une fraction de TVA. C'est la continuité naturelle de la disparition progressive de la taxe d'habitation. Il s'agit d'un engagement de campagne du Président de la République clairement exprimé et validé par les Français, et clairement défendu par les élus Ensemble dans leurs circonscriptions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion