Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Et je crois que c'est un point majeur de cette proposition de loi : nous ne nous prononçons pas avant que la justice ne se prononce.

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