Intervention de Manuel Bompard

Notre discussion ce matin est intéressante et importante. Au fur et à mesure qu'avance le raisonnement, il reste une question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, alors qu'elle vous a été posée à de multiples reprises. Initialement, nous vous avons mis en garde : si vous supprimez la redevance, cela pose problème pour le financement de l'audiovisuel public. Vous avez garanti qu'il ne diminuerait pas.

Nous vous avons demandé comment vous le garantissiez. Vous avez répondu que le financement proviendrait d'une fraction de la TVA – c'est l'amendement n° 974 adopté tout à l'heure. Nous avons fait valoir que la TVA étant déjà affectée, il faudrait augmenter le taux de TVA. Vous avez répondu que vous ne le feriez pas.

La question à laquelle vous n'avez jamais répondu et à laquelle il serait important d'obtenir une réponse avant de voter sur l'article 1er est la suivante : à quoi est consacrée actuellement la fraction de la TVA avec laquelle vous comptez financer l'audiovisuel public ?