Intervention de Marianne Maximi

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Hier, dans la discussion générale, je vous parlais des 400 000 pauvres supplémentaires dénombrés pendant le quinquennat précédent. Aujourd'hui, je vais vous parler des plus fortunés, qui ne se sont jamais enrichis autant – ni aussi rapidement – que ces cinq dernières années. Cette accumulation de richesses échappe évidemment à l'impôt.

Vous parlez de simplification ; c'était votre argument pour supprimer l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune – on y reviendra tout à l'heure. Mais voilà, le résultat de ces simplifications, ce sont les baisses de recettes fiscales et surtout l'augmentation des inégalités. La part des revenus détenus par les plus riches a augmenté de plus d'un quart entre 2017 et 2018 grâce à la suppression de l'ISF et à l'instauration de la flat tax. Les dividendes, eux, ont augmenté de plus de 60 % en 2018. Pendant la crise, entre juin 2020 et juin 2021, le patrimoine des 500 Français les plus riches a augmenté de plus de 30 %, pour atteindre 1 000 milliards d'euros. C'est la plus forte hausse jamais enregistrée.

On dit que la flat tax aide l'activité économique ; elle prive surtout les entreprises de leur capacité d'autofinancement au bénéfice de l'augmentation des revenus des actionnaires grâce aux dividendes, qui atteignent 51 milliards rien que pour les entreprises du CAC40 en 2021. Cela fait de nous les champions du monde de la rémunération du capital. Ce n'est pas une bonne nouvelle. Cela signifie qu'un transfert s'effectue des salaires et des investissements vers les dividendes, ce qui c'est scandaleux. Nous proposons donc de supprimer ce prélèvement forfaitaire unique.

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