Intervention de Caroline Janvier
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 21h30
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans — Article 1er
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Puisque nous avons déjà eu ce débat, vous connaissez mon avis défavorable sur ces amendements. Nous avons adopté le principe selon lequel les modalités d'application du présent article seront précisées par décret. Des sanctions pourront y figurer, dont le montant sera fixé le cas échéant. Il n'est donc pas utile de préciser cela dans la loi.
