Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sujet est très important. Nous partageons évidemment la volonté de soutenir les jeunes agriculteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons sanctuarisé 3 % du montant de la nouvelle politique agricole commune (PAC), actuellement en discussion, pour les jeunes agriculteurs. Nous avons déjà fait énormément pour les agriculteurs : ils bénéficient de dotations, d'aides d'abattement sur l'impôt sur le revenu (IR) et d'exonérations fiscales et sociales. Sous le mandat précédent, nous avons remplacé la déduction pour aléas (DPA) par la déduction pour épargne de précaution. Nous avons rétabli le mécanisme du blocage des stocks. Nous avons assoupli la moyenne triennale. Nous avons amélioré les modalités de pluriactivité agricole. Nous avons également fait une réforme du foncier du foncier agricole. Nous avons donc multiplié les initiatives et les décisions pour aider nos jeunes agriculteurs.

Cela dit, je vous invite à retirer vos amendements. Il serait préférable d'évoquer collectivement cette question dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi de finances, car le dispositif que vous proposez n'est pas pertinent. En effet, il revient à inclure parmi les charges de la propriété un abattement sur un revenu ne correspondant à l'évidence pas à une charge – c'est un gain – et encore moins à une charge de copropriété. Enfin, il existe un risque d'éviction au détriment des agriculteurs qui ne sont pas des jeunes agriculteurs.

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