Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du lundi 13 mars 2023 à 16h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Le solaire, l'éolien, sur terre comme en mer, l'hydraulique et le développement des capacités des stations de transfert d'énergie par pompage (Step) : toutes ces formes de production d'énergie sont nécessaires pour relever le défi du climat. S'opposer au développement de l'une d'entre elles serait incohérent et irresponsable alors que les énergies fossiles représentent 60 % de l'énergie consommée en France et 85 % dans le monde.

Pour en revenir au cœur technique du projet de loi, la première partie du texte crée des dispositions temporaires pour accélérer le renouvellement de notre parc historique. Si certains délais sont évidemment justifiés, tels que ceux de l'instruction de l'autorisation de création, sur lequel ce texte ne revient pas, d'autres peuvent être résorbés. La construction de réacteurs électronucléaires est doublement encadrée à l'article 1er : d'une part, dans l'espace, ces dispositions ne valant que pour les réacteurs installés à proximité d'installations existantes ; d'autre part, dans le temps, ces mesures n'étant applicables que pour une durée limitée de vingt ans, délai sur lequel nous avons trouvé un accord avec le Sénat.

Comme dans d'autres secteurs, nous avons, depuis plusieurs années, suradditionné les contraintes administratives et juridiques.

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