Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du lundi 13 mars 2023 à 16h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Pour les paires de réacteurs ultérieures, l'article 2 permettrait un gain de temps sur les procédures administratives de l'ordre de six mois, en accélérant la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le projet, tout en garantissant l'association des collectivités concernées. Il s'agit de processus extrêmement lourds et complexes, qui impliquent des milliers d'acteurs, et nous nous réjouissons que le texte contribue à la fois à la simplification administrative et à la sécurisation du chemin critique des projets.

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